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# Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle générative
**[Nom de l'entreprise]** — [Secteur]
Version du 7 juin 2026

## 1. Objet et périmètre
La présente charte définit les règles d'usage des outils d'intelligence artificielle générative au sein de l'entreprise. Elle s'applique à l'ensemble des collaborateurs, alternants, stagiaires et prestataires intervenant pour son compte.

## 2. Principes directeurs
- L'IA est un outil au service des collaborateurs, jamais un substitut au jugement professionnel.
- Toute production assistée par IA reste sous la responsabilité de son auteur.
- L'usage de l'IA doit respecter la réglementation applicable, en particulier le RGPD et le règlement européen sur l'IA (IA Act).

## 3. Outils autorisés
Les outils suivants sont autorisés dans le cadre professionnel :
- ChatGPT (offre Team/Entreprise)
- Microsoft Copilot 365
Tout autre outil doit faire l'objet d'une validation préalable par le référent IA.

## 4. Données interdites
Il est strictement interdit de soumettre les catégories de données suivantes à un outil d'IA grand public :
- Données personnelles clients
- Données RH / salariés
- Documents soumis au secret professionnel
En cas de doute sur la sensibilité d'une donnée, le collaborateur s'abstient et consulte le référent IA.

## 5. Supervision humaine obligatoire
Toute production IA destinée aux usages suivants doit faire l'objet d'une relecture et d'une validation humaine documentée avant diffusion ou exécution :
- Communication externe (clients, presse, réseaux)
- Décisions RH (recrutement, évaluation)

## 6. Niveau de validation requis
Validation modérée : relecture par un pair pour les productions à usage externe.

## 7. Confidentialité et propriété intellectuelle
- Les collaborateurs s'assurent que les outils utilisés n'utilisent pas leurs données à des fins d'entraînement, sauf accord explicite.
- Toute production destinée à être publiée doit être vérifiée : exactitude, absence de plagiat, droits d'auteur des contenus cités.
- Les éléments soumis au secret des affaires ou couverts par un accord de confidentialité ne peuvent être traités que via des outils validés par l'entreprise.

## 8. Transparence vis-à-vis des tiers
Lorsque la nature du contenu, du service ou de la décision le justifie, les collaborateurs informent leurs interlocuteurs (clients, candidats, partenaires) de l'utilisation d'outils d'IA, conformément à l'article 50 de l'IA Act.

## 9. Formation
Tout collaborateur utilisant l'IA dans le cadre professionnel suit, dès son arrivée puis annuellement, la formation interne "Entreprise & IA responsable". Cette obligation découle de l'article 4 de l'IA Act.

## 10. Signalement et gouvernance
Tout incident, dérive ou doute est signalé sans délai à [Nom du référent IA].
La présente charte est revue au minimum annuellement et à chaque évolution majeure du cadre légal ou des outils utilisés.

## 11. Sanctions
Le non-respect de la présente charte peut donner lieu aux mesures prévues par le règlement intérieur et la loi applicable.

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*Modèle généré via ialchimy.ai/outils/charte-ia-entreprise. À faire valider par votre DPO, votre DRH et votre direction juridique avant diffusion.*